J.O. 284 du 7 décembre 2005
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Arrêté du 25 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520934A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2005 :
M. Lanta (Philippe, Jacques, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Antoine Merle, Emmanuel Raffin et Dominique Merle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nérac (Lot-et-Garonne).
Le retrait de M. Merle (Dominique), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Antoine Merle, Emmanuel Raffin et Dominique Merle, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Antoine Merle, Emmanuel Raffin et Dominique Merle, notaires associés, est ainsi modifiée : « Antoine Merle, Emmanuel Raffin et Philippe Lanta, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».